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Vacances et embauche d'étudiants, il y a des règles à ne pas oublier!

Par Vanessa Rancourt le Mercredi, 8 Avril 2015

Avec l'arrivée du mois d'avril, plusieurs commencent à penser aux vacances. Plusieurs salariés québécois prendront leurs vacances durant la période des vacances de l'industrie de la construction qui aura lieu, en 2015, du dimanche 19 juillet au samedi 1er août.

Avant que les salariés fassent connaître leurs préférences, voici les droits et obligations des employeurs prévus à la Loi sur les normes du travail concernant les vacances annuelles :

  • Un salarié a le droit de connaître la date de ses vacances au moins quatre semaines à l'avance.
  • C'est l'employeur qui détermine les vacances, tant en ce qui concerne la période où elles peuvent être prises que le nombre de salariés autorisés à s'absenter durant la même période.
  • Un salarié ne peut décider du moment où il prendra ses vacances et quitter sans l'autorisation de son employeur. Dans un tel cas, la salarié fait preuve d'insubordination et une mesure disciplinaire pourrait lui être imposée pouvant aller jusqu'au congédiement.
  • Les salariés doivent recevoir leur indemnité de vacances avant le début de celles-ci et en un seul versement.
  • Un salarié ne peut reporter les vacances dues à l'année suivante, à moins que l'une des exceptions prévues à l'article 70 de la Loi sur les normes du travail ne soit présente (salarié absent pour cause de maladie ou d'accident ou en congé pour des raisons familiales ou parentales), qu'il rencontre les autres conditions prévues à cet article et que l'employeur y consente.

L'arrivée du beau temps peut également être le moment pour les employeurs de recruter des étudiants pour l'été. Or, bien qu'il soit encore un étudiant, un jeune qui est embauché pour l'été a le même statut que tout autre salarié à temps partiel ou temporaire qui travaille au sein d'une entreprise. La Loi sur les normes du travail (si-après "la loi") ne prévoit que quelques exceptions, dont la principale concerne l'étudiant qui travaille pour un organisme à but non lucratif et à vocation sociale et communautaire, tel un organisme de loisirs ou pour une colonie de vacances, à qui les dispositions relatives au salaire minimum, au temps supplémentaire et aux vacances ne sont pas applicables. En conséquence, l'employeur doit accorder aux salariés étudiants au moins le minimum exigé par la loi.

Ainsi, les étudiants embauchés pour l'été auront droit à au moins le salaire minimum prévu à la loi, soit 10,55 $ au 1er mai 2015, pour chaque heure travaillée ou réputée travaillée au sens de la loi. Si le nombre d'heures travaillées par semaine excède quarante heures, ces heures effectuées au-delà de quarante heures devront être payées au taux horaire augmenté de 50%.

Bien qu'un étudiant n'ait que quelques jours d'ancienneté, il a également droit à la rémunération des jours fériés qui surviendront durant sa période d'emploi, selon le calcul prévu à la loi. Enfin, bien qu'un étudiant embauché pour l'été n'ait pas droit à une période de vacances, l'employeur devra tout de même lui verser le pourcentage de vacances qu'il aura accumulées durant sa période travaillée, soit 4% des gains accumulés durant la période travaillée, lorsque son emploi d'été prend fin.


Source: Gestion Plus, Bulletin no 234, édition Yvon Blais

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