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2 congés fériés à venir dans les prochains mois!!!

Par Vanessa Rancourt le Mercredi, 21 Août 2013

Congés de la fête du Travail et de l’Action de Grâces

  • Les lundis 2 septembre et 14 octobre sont des jours de congés fériés et chômés. Conformément à la Loi sur les normes du travail, les règles suivantes s’appliquent aux employeurs non régis par une convention collective :
  • Tous les salariés ont le droit de bénéficier de ces jours fériés, qu’ils soient ou non « cédulés » pour travailler et peu importe depuis quand ils sont à votre emploi.
  • Pour ce congé, les salariés recevront une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé[1], sans tenir compte des heures supplémentaires.
  • Vous pouvez exiger qu’un salarié travaille ces jours fériés, mais, le cas échéant, en plus de le rémunérer pour sa journée de travail, vous devrez lui verser l’indemnité prévue précédemment ou, à votre choix, lui accorder un congé compensatoire  d’une journée dans les trois semaines précédant ou suivant les congés.
  • Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.

 



[1] Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

 

Source : Gestion Plus, Bulletin no 217, Éditions Yvon Blais

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