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Congés de Noël et du jour de l'An

Par Vanessa Rancourt le Lundi, 2 Décembre 2013

Cette année, Noël et le jour de l’An sont un mercredi. Les règles suivantes s’appliquent aux employeurs non régis par une convention collective :

  • Tous les salariés ont le droit de bénéficier de ces jours fériés, qu’ils soient ou non «cédulés» pour travailler le mercredi et peu importe depuis quand ils sont à l’emploi.
  • Pour ces congés, les salariés recevront une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine de congé[1], sans tenir compte des heures supplémentaires.
  • L’employeur peut exiger qu’un salarié travaille le jour de Noël ou le jour de l’An mais, le cas échéant, en plus de le rémunérer pour sa journée de travail, l’employeur doit lui verser l’indemnité prévue précédemment ou, à son choix, lui accorder un congé compensatoire d’une journée dans les trois semaines précédant ou suivant le jour de Noël ou le jour de l’An.
  • Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.

 

Vous constaterez que la veille de Noël ou du jour de l’An ainsi que le lendemain de ces fêtes ne sont pas des congés fériés prévus à la Loi sur les normes du travail.

 



[1] Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

 

 

Source : Gestion Plus, Bulletin no 220, édition Yvon Blais.

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