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Employeurs, avez-vous fait votre exercice d'équité salariale?

Par Vanessa Rancourt le Mardi, 19 Novembre 2013

Le 1er janvier 2014 est une nouvelle date butoir dans l’application de la Loi sur l’équité salariale. Il s’agit de l’échéance à laquelle plusieurs employeurs devront avoir réalisé l’exercice d’équité salariale dans leur entreprise et en avoir affiché les résultats[1]. Cette échéance vise tous les employeurs dont l’entreprise est devenue assujettie à la loi au cours de l’année civile 2008-2009 :

L’entreprise comptant 10 salariés ou plus lors de l’année civile a eu un délai particulier pour réaliser son exercice, soit au plus tard le 1er janvier 2014 ;

L’entreprises comptant 10 salariés ou plus lors de l’année civile 2009 ou les années suivantes doit réaliser son exercice au plus tard 4 ans à partir du 1er janvier suivant l’année civile où l’entreprise atteint une moyenne de 10 salariés ou plus.



[1] www.ces.gouv.qc.ca

 

Source ; Gestion plus, Bulletin no 220, édition Yvon Blais.

 

 

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