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Congé de Pâques

Par Vanessa Rancourt le Jeudi, 17 Avril 2014

Cette année, Pâques est le dimanche 20 avril, mais le jour férié est soit le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l'employeur. Les règles suivantes s'appliquent aux employeurs non régis par une convention collective:

  • Tous les salariés ont le droit de bénéficier de ce jour férié (Vendredi saint ou lundi de Pâques), qui'ils soient ou non « cédulés » pour travailler et peu importe depuis quand ils sont à l'emploi.
  • Pour ce congé, les salariés recevront une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé[1], sans tenir compte des heures supplémentaires.
  • L'employeur peut exiger qu'un salarié travaille le jour du congé mais, le cas échéant, en plus de le rémunérer pour sa journée de travail, il devra lui verser l'indemnité prévue précédemment ou, à son choix, lui accorder un congé compensatoire d'une journée dans les trois semaines précédant ou suivant le congé.
  • Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne dois pas s'absenter sans l'autorisation de l'employeur ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.

Veuillez noter que les employés qui travaillent dans l'industrie du vêtement ont droit à deux jours fériés et chômés, soit le Vendredi saint et le lundi de Pâques (art. 5 du Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement).

 

N.B. : Des lois paritculières peuvent prévoir des interdictions ou des restrictions aux opérations, telle la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, L.R.Q., c, H-2-1.

 



[1] Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité devra être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

 

 

Source : Gestion Plus, bulletin no 224, édition Yvon Blais

 

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