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Fêtes de la Saint-Jean-Baptiste et de la Confédération

Par Vanessa Rancourt le Jeudi, 19 Juin 2014

QU'EST-CE QUI S'APPLIQUE

Mardi 24 juin 2014 : Même si elle semble plus généreuse, une convention collective ne peut déroger aux règles minimales imposées par la Loi sur la fête nationale.

Mardi 1er juilliet 2014: Si un salarié bénéficie d'au moins 8 jours fériés, que ce soit en vertu de sa convention collective ou parce qu'il fait partie d'un établissement où les salariés ont une telle convention, ce sont les règles prévues à la convention collective qui s'appliquent. Pour les autres salariés, c'est la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) qui s'applique.

 

JOURNÉE DU CONGÉ

Mardi 24 juin 2014 : Mardi 24 juin 2014

Mardi 1er juillet 2014: En vertu de la L.N.T., un employeur peut exiger qu'un salarié travaille le 1er juillet et lui accorder un congé compensatoire dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent ce 1er juillet. Par exemple, l'employeur pourrait décider que tous les salariés travailleront le 1er juillet et que le congé compensatoire sera le lundi 23 juin ou le 30 juin.

 

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Mardi 24 juin 2014: Aucune condition particulière

Mardi le 1er juillet 2014: Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s'absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.

 

Pour les 2 fêtes le salarié en congé à droit à l'endemnité de jour férié.

 

SALARIÉ QUI TRAVAILLE LORS DU CONGÉ (lors de la fête nationale, un salarié peut travailler uniquement dans le cas prévus à la loi)

Mardi 24 juin 2014: Le salaire dû pour le travail effectué + l'indemnité  ou, au choix de l'employeur, accorder un congé compensatoire qui doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant ce 24 juin.

Mardi 1er juilet 2014: Le salaire dû pour le travail effectué + l'indeminité ou, au choix de l'employeur, accorder un congé compensatoire qui doit être pris dans les 3 semaines suivant ou précédant ce 1er juillet.

 

 

Source : Gestion Plus, bulletin numéro 226, édition Yvon Blais.

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